Conditions générales

Dernière mise à jour : 8 janvier 2020

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions ci-dessous.

Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d'une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, parts de capital ou autres titres donnant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité dirigeante.
Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Entreprise (désignée soit par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave #2.
Contenu désigne le contenu tel que des textes, images ou autres informations pouvant être publiés, téléchargés, liés ou autrement rendus disponibles par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
Pays désigne : Colombie-Britannique, Canada
Retour d’information désigne toute remarque, innovation ou suggestion envoyée par Vous concernant les caractéristiques, performances ou fonctionnalités de notre Service.
Biens désigne les articles proposés à la vente sur le Service.
Commandes désigne une demande de votre part pour acheter des Biens auprès de Nous.
Promotions désigne les concours, tirages au sort ou autres promotions proposés par le biais du Service.
Service désigne le Site Web.
Abonnements désigne les services ou l'accès au Service proposés sous la forme d'un abonnement par l’Entreprise à Vous.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et l’Entreprise concernant l'utilisation du Service.
Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers susceptible d’être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne Indie Media Club, accessible depuis indiemedia.club
Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions générales qui régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à l'acceptation et au respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés à l'acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe sur vos droits à la vie privée et la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Passer des commandes de Biens

En passant une Commande de Biens via le Service, Vous garantissez que Vous avez la capacité légale de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre Commande, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous affirmez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou de débit ou autre moyen de paiement dans le cadre de toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes.

En soumettant ces informations, Vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l’exécution de votre Commande.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :

Disponibilité des Produits
Erreurs dans la description ou les prix des Produits
Erreurs dans Votre Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Vos droits d'annulation de commande

Tout Produit que vous achetez ne peut être retourné qu'en conformité avec les présentes Conditions Générales et notre Politique de Retour.

Notre Politique de Retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Veuillez lire notre Politique de Retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler Votre Commande.

Votre droit d'annuler une Commande ne s'applique qu'aux Produits retournés dans le même état que Vous les avez reçus. Vous devez également inclure l'ensemble des instructions, documents et emballages du produit. Les Produits qui sont endommagés ou qui ne sont plus dans le même état que Vous les avez reçus, ou qui ont été utilisés au-delà de l'ouverture de l'emballage d'origine, ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des Produits achetés tant qu'ils sont en votre possession.

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle Nous recevons votre avis d'annulation de commande. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, et vous n'aurez à supporter aucuns frais pour ce remboursement.

Vous n'aurez aucun droit d'annuler une Commande pour la fourniture de l'un des Produits suivants :

La fourniture de Produits réalisés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés.
La fourniture de Produits qui, par nature, ne peuvent être retournés, qui se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
La fourniture de Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après livraison.
La fourniture de Produits qui, après livraison, sont, par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
La fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé avec Votre consentement préalable exprès et que Vous avez reconnu la perte de votre droit d'annulation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour Notre offre de Produits sur le Service. Les Produits disponibles via Notre Service peuvent être mal tarifés, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et il se peut que Nous rencontrions des retards dans la mise à jour des informations concernant nos Produits sur le Service et dans Notre publicité sur d'autres sites internet.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, images des produits, spécifications, disponibilité et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour toute information et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis.

Politique de prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après acceptation d'une Commande en cas de circonstances affectant la livraison, causées par une décision gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des coûts de devise étrangère, ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez alors le droit d'annuler Votre Commande.

Paiements

Tous les Produits achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué via différents moyens de paiement que nous proposons, tels que Visa, MasterCard, Affinity Card, cartes American Express ou méthodes de paiement en ligne (par exemple, PayPal).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des vérifications de validation et à une autorisation par l'émetteur de Votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de la non-livraison de Votre Commande.

Abonnements

Période d’abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu’avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance de manière récurrente et périodique (par exemple quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou annuellement), en fonction du type de formule d’Abonnement que vous choisissez lors de l'achat de l'Abonnement.

À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions exactes, sauf si Vous l’annulez ou si la Société l’annule.

Annulation d’abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement soit par la page des paramètres de Votre Compte, soit en contactant la Société.

Vous ne recevrez aucun remboursement des frais déjà payés pour Votre période d'Abonnement en cours et vous pourrez accéder au Service jusqu’à la fin de votre période d’Abonnement en cours.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris votre nom complet, adresse, état, code postal, numéro de téléphone et les informations valides relatives au mode de paiement.

Si la facturation automatique n’a pas lieu pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique vous indiquant que vous devrez effectuer manuellement, sous un certain délai, le paiement intégral correspondant à la période de facturation figurant sur la facture.

Modifications des frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin de la période d’Abonnement en cours.

La Société vous informera raisonnablement à l’avance de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant l’entrée en vigueur de cette modification.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre acceptation de payer le montant modifié des frais d’Abonnement.

Remboursements

Sauf si la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement concernant les Abonnements peuvent être étudiées au cas par cas par la Société et accordées à la seule discrétion de la Société.

Promotions

Toute Promotion mise à disposition via le Service peut être régie par des règles distinctes de ces Conditions.

Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en contradiction avec ces Conditions, ce sont les règles de la Promotion qui s’appliquent.

Comptes Utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez Nous, vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée avec votre mot de passe, que ce soit sur Notre Service ou sur un Service de Réseau Social tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous avertir immédiatement dès que vous avez connaissance d’une faille de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou un nom qui n’est pas légalement disponible à l’utilisation, un nom ou une marque qui fait l’objet de droits appartenant à une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre Droit de Publier du Contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, notamment de sa légalité, sa fiabilité, et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, vous Nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, de présenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et il vous incombe de protéger ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour Nous de mettre votre Contenu à disposition d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve de ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou que vous avez le droit de l’utiliser et de Nous accorder les droits et licences prévus dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits relatifs à la vie privée, les droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou tout autre droit de quelque personne que ce soit.

Restrictions concernant le Contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité effectuée sous votre compte, que ce soit par vous-même ou par tout tiers utilisant votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de Contenu qui serait illégal, offensant, choquant, destiné à dégoûter, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible. Exemples de tels Contenus répréhensibles comprennent, sans s’y limiter, les suivants :

Illégal ou promouvant une activité illégale.
Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris les références ou commentaires concernant la religion, la race, l’orientation sexuelle, le genre, la nationalité/origine ethnique ou d’autres groupes ciblés.
Spam, généré par une machine ou de manière aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d’argent.
Contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu destiné ou conçu à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou d’autres informations d’un tiers.
Enfreignant les droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur, droit à l’image ou autres droits.
Se faisant passer pour toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
Violant la vie privée de toute tierce personne.
Informations ou fonctionnalités fausses.

La Société se réserve le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de déterminer si un Contenu est approprié et conforme à ces Conditions, de refuser ou supprimer ce Contenu. La Société se réserve également le droit de modifier la mise en forme et d’apporter des corrections, ainsi que de changer la manière dont tout Contenu est présenté. La Société peut également limiter ou révoquer l’utilisation du Service si Vous publiez un tel Contenu répréhensible.

Comme la Société ne peut pas contrôler tous les contenus publiés par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, Vous pourriez être exposé à du contenu que Vous pourriez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et Vous acceptez qu’en aucune circonstance, la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris toute erreur ou omission présente dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes de Contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu’il n’y aura aucune perte ou corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou non valides peuvent être causés, sans limitation, par du Contenu corrompu avant la sauvegarde ou qui change pendant la réalisation de la sauvegarde.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert pouvant affecter les sauvegardes du Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société n’assume aucune responsabilité liée à l’intégrité du Contenu ou à l’échec de la restauration du Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de maintenir une copie complète et exacte de tout Contenu à un emplacement indépendant du Service.

Politique de droit d’auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute demande affirmant qu’un Contenu publié sur le Service viole un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une personne.

Si Vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé à agir au nom de celui-ci, et que Vous pensez qu’une œuvre protégée a été copiée de manière à constituer une violation de droit d’auteur via le Service, Vous devez soumettre votre notification par écrit à l’attention de notre agent à l’adresse e-mail support@indiemedia.club et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation alléguée.

Vous pouvez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour avoir faussement déclaré qu’un Contenu viole vos droits d’auteur.

Notification DMCA et procédure DMCA pour les réclamations de violation de droit d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre Agent des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Une description de l’œuvre protégée que Vous estimez avoir été violée, incluant l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’emplacement où se trouve l’œuvre protégée ou une copie de l’œuvre.
L’identification de l’URL ou tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le contenu que Vous prétendez être en infraction.
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration de votre part attestant de votre bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que Vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d’auteur par e-mail à support@indiemedia.club.

À la réception d’une notification, la Société prendra toute mesure qu’elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exception du Contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses fonctionnalités et caractéristiques, sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques, et par d’autres lois nationales et étrangères.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou service sans l’accord écrit préalable de la Société.

Votre retour d’information à notre attention

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout retour d’information (Feedback) que Vous fournissez à la Société. Si, pour une raison quelconque, une telle cession s’avère inefficace, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, sans redevance et mondiale d’utiliser, reproduire, divulguer, concéder en sous-licence, distribuer, modifier et exploiter ce retour d’information sans restriction.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni possédés ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services tiers.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si Vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Indépendamment des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, dans le cadre de toute disposition des présentes Conditions et Votre unique recours pour tout ce qui précède, sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, pertes de données ou autres informations, interruption d’activité, préjudice corporel, perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l’un des fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages, et même si le recours ne répond pas à son objectif principal.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

Avertissement « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, pour son propre compte ainsi que pour celui de ses Affiliés, de ses concédants et de ses prestataires respectifs, rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, relative au Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant résulter des relations d’affaires, de l’exécution, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte, selon laquelle le Service satisfera à Vos besoins, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, satisfera à toutes normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou à l’information, au contenu, aux matériels ou produits inclus dans celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux d’un consommateur, il se peut donc que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations stipulées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure exécutoire selon la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du Pays, à l’exception de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions ainsi que Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une question ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions légales obligatoires du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions d’utilisation finale du gouvernement fédéral des États-Unis

Si Vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre Service est un « Article commercial » tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo par le gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes tenue par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux ses objectifs selon la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Sauf indication contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation au titre de ces Conditions n’affecte pas la capacité de cette partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous vous les avons mises à disposition sur notre Service.

Vous acceptez qu’en cas de litige, le texte original en anglais prévaille.

Modifications de ces Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à Notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :

Par email : support@indiemedia.club