Conditions générales

Dernière mise à jour : 8 janvier 2020

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des droits de participation ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.
Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Entreprise (désignée soit par « l'Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave #2.
Contenu désigne tout contenu tel que texte, images ou autres informations qui peuvent être publiées, téléchargées, liées ou rendues disponibles par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
Pays désigne : Colombie-Britannique, Canada
Retour d’information désigne tout retour, innovation ou suggestion envoyé par Vous concernant les caractéristiques, performances ou fonctionnalités de notre Service.
Biens désigne les articles proposés à la vente sur le Service.
Commandes désigne une demande passée par Vous pour acheter des Biens auprès de Nous.
Promotions désigne les concours, tirages au sort ou autres promotions proposés via le Service.
Service désigne le site Internet.
Abonnements désigne les services ou accès au Service proposés sur la base d’un abonnement par l’Entreprise à Vous.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service.
Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Internet désigne Indie Media Club, accessible à l’adresse indiemedia.club
Vous désigne la personne physique qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes constituent les Conditions générales qui régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui intervient entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions générales, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Internet et vous informe sur vos droits à la confidentialité et sur la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Passer des commandes de biens

En passant une Commande de Biens via le Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Commande, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement en relation avec toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.

En soumettant ces informations, Vous nous autorisez à fournir les informations à des tiers chargés du traitement des paiements dans le but de faciliter l’exécution de votre Commande.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour des raisons incluant, sans s'y limiter :

Disponibilité des Produits
Erreurs dans la description ou les prix des Produits
Erreurs dans Votre Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Vos droits d’annulation de commande

Tous les Produits que vous achetez ne peuvent être retournés qu'en accord avec les présentes Conditions Générales et notre Politique de retour.

Notre Politique de retour fait partie de ces Conditions Générales. Veuillez lire notre Politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d’annuler Votre Commande.

Votre droit d’annuler une Commande ne s’applique qu’aux Produits retournés dans le même état que celui dans lequel Vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages du produit. Les articles endommagés, non remis dans le même état que Vous les avez reçus ou ayant été utilisés au-delà de l’ouverture de l’emballage d’origine ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des Produits achetés tant qu’ils sont en Votre possession.

Nous Vous rembourserons au plus tard 14 jours après le jour où Nous recevons Votre avis d’annulation de commande. Nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour la Commande, et Vous ne subirez aucun frais pour un tel remboursement.

Vous n’aurez aucun droit d’annuler une Commande pour la fourniture de l’un des Produits suivants :

La fourniture de Produits réalisés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés.
La fourniture de Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
La fourniture de Produits qui ne se prêtent pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
La fourniture de Produits qui, après livraison, ont, de par leur nature, été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec Votre accord préalable exprès et que Vous avez reconnu perdre Votre droit d’annulation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de Produits sur le Service. Les Produits disponibles sur Notre Service peuvent être incorrectement tarifés, décrits de façon inexacte, ou indisponibles, et Nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations relatives à nos Produits sur le Service et dans Notre publicité sur d’autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, images des produits, spécifications, disponibilité et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

Politique de prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être modifiés par la Société après l’acceptation d’une Commande en cas d’évènement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d’expédition, une hausse des coûts de change, ou tout autre élément indépendant de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d’annuler Votre Commande.

Paiements

Tous les Produits achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué par les différents moyens de paiement que nous proposons, tels que Visa, MasterCard, carte Affinity, cartes American Express ou méthodes de paiement en ligne (par exemple, PayPal).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des vérifications de validation et à une autorisation de l’émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, Nous ne serons pas responsables pour tout retard ou non-livraison de Votre Commande.

Abonnements

Durée de l’abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu’avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance de façon récurrente et périodique (quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou annuellement, selon le type d’abonnement choisi lors de l’achat de l’Abonnement).

À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions exactes, sauf si Vous l’annulez ou si la Société l’annule.

Annulations d’abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement soit via la page de gestion de votre compte, soit en contactant la Société.

Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais déjà payés pour la période en cours de Votre Abonnement et Vous continuerez à avoir accès au Service jusqu’à la fin de la période d’Abonnement en cours.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris nom complet, adresse, région, code postal, numéro de téléphone et un moyen de paiement valide.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai imparti, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Changements de frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin de la période d’Abonnement en cours.

La Société vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner l’opportunité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre accord à payer le montant modifié des frais d’Abonnement.

Remboursements

Sauf si la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

Promotions

Toute Promotion mise à disposition via le Service peut être régie par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.

Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez Nous, vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée avec votre mot de passe, que ce soit sur Notre Service ou sur un Service de Réseau Social Tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous avertir immédiatement dès que vous prenez connaissance de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou un nom qui n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque déposée dont les droits appartiennent à une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui serait de toute autre manière offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, vous Nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, de présenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour Nous de rendre votre Contenu disponible à d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent également l’utiliser sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de Nous accorder les droits et licences prévus dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’une personne.

Restrictions relatives au contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité qui se produit sous votre compte, que ce soit vous-même ou une tierce personne utilisant votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de Contenu illégal, offensant, dérangeant, destiné à dégoûter, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible. Des exemples de tels Contenus répréhensibles incluent, sans s’y limiter :

Illégal ou faisant la promotion d'activités illégales.
Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, incluant des références ou commentaires concernant la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
Spam, généré automatiquement ou de manière aléatoire, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d'argent.
Contenant ou installant tout virus, ver, logiciel malveillant, cheval de Troie ou autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement d’un logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou destiné à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou d’autres informations d’un tiers.
En violation de tout droit de propriété de toute partie, y compris brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur, droit à l’image ou autres droits.
Usurpant l'identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
Violer la vie privée de toute tierce personne.
Informations et fonctionnalités fausses.

La Société se réserve le droit, sans y être obligée, de déterminer, à sa seule discrétion, si un Contenu est approprié et conforme à ces Conditions, et de refuser ou retirer ce Contenu. La Société se réserve également le droit d’effectuer des mises en forme et modifications et de changer la manière dont tout Contenu est présenté. La Société peut aussi limiter ou révoquer l’utilisation du Service si Vous publiez un tel Contenu contestable.

Comme la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant le Service Vous pouvez être exposé à du contenu que Vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou contestable, et Vous acceptez qu’en aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu’il n’y aura aucune perte ou corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par du Contenu corrompu avant la sauvegarde ou qui change pendant la réalisation de la sauvegarde.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre les problèmes connus ou découverts susceptibles d’affecter les sauvegardes du Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société n’a aucune responsabilité concernant l’intégrité du Contenu ou l’échec de la restauration du Contenu à un état utilisable.

Vous acceptez de maintenir une copie complète et précise de tout Contenu en dehors du Service, dans un endroit indépendant.

Politique de droit d’auteur

Violation de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Il est de Notre politique de répondre à toute réclamation selon laquelle un Contenu publié sur le Service porte atteinte à un droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne.

Si Vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé à agir pour son compte, et que Vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur à travers le Service, Vous devez soumettre Votre notification par écrit à l’attention de notre agent de droits d’auteur à l’adresse support@indiemedia.club et inclure dans Votre notification une description détaillée de la violation présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocats) pour avoir faussement déclaré qu’un Contenu porte atteinte à vos droits d’auteur.

Notification DMCA et procédure DMCA pour les plaintes pour violation du droit d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent de droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Une description de l’œuvre protégée que Vous estimez avoir été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire, l’adresse de la page web) de l’emplacement où se trouve l’œuvre protégée ou une copie de l’œuvre protégée.
L’identification de l’URL ou autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que Vous prétendez être en infraction.
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration de Votre part attestant de Votre bonne foi à croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration de Votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans Votre notification sont exactes et que Vous êtes titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent de droits d’auteur par email à l’adresse support@indiemedia.club.

À réception d’une notification, la Société prendra toute mesure qu’elle juge appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exception du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ainsi que ses fonctionnalités, resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants.

Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d'autres lois du pays et des pays étrangers.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos commentaires à notre égard

Vous cédez tous droits, titres et intérêts sur tout Retour d’information que vous fournissez à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, une telle cession s’avérait inefficace, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, dans le monde entier pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce Retour d’information sans restriction.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services web tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre seul recours pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous à travers le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté à travers le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, la perte de données ou d’autres informations, une interruption d’activité, des dommages corporels, une perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un quelconque fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre ainsi que pour celui de ses Affiliés, de ses concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours des relations, des usages ou des pratiques commerciales. Sous réserve de ce qui précède, la Société n’accorde aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration, de quelque nature que ce soit, selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra un résultat particulier, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera un quelconque standard de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société, ni aucun fournisseur de la Société ne fait quelconque déclaration ou garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits qui s’y trouvent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes temporelles ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, il se peut donc que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations prévues dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure exécutoire selon le droit applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l'exception de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions d’utilisation finale du gouvernement fédéral des États-Unis

Si Vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre Service est un « Article commercial » tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de personnes ou d'entités interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser, dans toute la mesure possible selon la loi applicable, les objectifs de cette disposition, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire aux présentes, le fait de ne pas exercer ou exiger l’exécution d’un droit ou d’une obligation prévu par les présentes Conditions n’affectera pas la possibilité pour une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons fournies sur notre Service.

Vous acceptez que la version originale en anglais prévale en cas de litige.

Modifications de ces Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est jugée importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à ou d'utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, entièrement ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : support@indiemedia.club